Conditions générales de vente (CGV)
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de pleins droits à toutes les prestations de services proposées par Sandrine Julou - Pluma Graphothérapeute :
- Adresse : 36 avenue du Royaume Uni 80090 Amiens
- Téléphone : 07 52 06 22 80
- E-mail : pluma.graphotherapeute@gmail.com
- Site web : https://www.plumagraphotherapeute.fr
- Siret : 91868592600019
Les conditions sont disponibles sur le site internet de la graphothérapeute et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le consultant déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la prestation de service. L'exécution de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente.
Contenu des prestations
La graphothérapeute propose des bilans de l'écriture manuscrite, des séances de rééducation de l’écriture, et des séances d'aide aux apprentissages. Dans le cadre de ces séances, la graphothérapeute est amenée à utiliser diverses méthodes et outils.
Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet de la graphothérapeute.
La graphothérapeute s’efforce de proposer une prestation et des contenus pédagogiques de qualité. Néanmoins, elle ne prend aucun engagement de réussite ou de résultat (la nature même de son activité est soumise à une obligation de moyens et non de résultat). Le patient et -s’il est mineur- les représentant légaux qui commandent et paient les prestations ont donc la pleine responsabilité de sa rééducation, sa progression et de son apprentissage.
La graphothérapie – activité non réglementée - ainsi que les méthodes et outils utilisés ne remplacent pas et ne se substituent pas aux interventions médicales et réglementées. Elle s’inscrit dans une démarche de complémentarité.
Conditions tarifaires
Le tarif varie en fonction de la prestation proposée. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant ci-dessous et également précisées à la rubrique « Les tarifs » du site Internet :
- Bilan de l'écriture manuscrite et restitution écrite : 140€
- Bilan de l'écriture manuscrite et restitution orale : 110€
- Bilan de l'écriture manuscrite et restitution écrite jusqu'au CP : 80€
- Séance de graphothérapie : 45€ (45minutes)
- Séance de graphothérapie : 30€ (30 minutes)
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par la graphothérapeute et envoi au patient de la confirmation de l'acceptation de la commande par retour de courriel.
Les tarifs sont exprimés en euros sans TVA, celle-ci n’étant pas applicable selon les dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant au jour de la prestation de la séance, ou avec l'accord de la graphothérapeute en fin de mois (regroupement de plusieurs séances). Le règlement se fait par chèque, en espèce ou par virement bancaire (effectué dans ce cas dans un délai de 48 heures maximum). Le paiement en carte bancaire n’est pas accepté.
Une facture sera remise au patient sur demande après réception du règlement des séances réalisées.
Prise de rendez-vous
Différents moyens sont à votre disposition pour prendre rendez-vous avec la graphothérapeute :
- Par téléphone : 07 52 06 22 80
- Par mail : pluma.graphotherapeute@gmail.com
- Via le site Perfactive : https://perfactive.fr/graphotherapeute/amiens/sandrine-julou
Annulation, déplacement de rendez-vous et retard
Tout rendez-vous annulé ou déplacé doit l’être au moins 24h à l’avance. L’annulation ou le déplacement du rendez-vous peut se faire :
- Par téléphone : 07 52 06 22 80
- Par mail : pluma.graphotherapeute@gmail.com
- Via le site Perfactive après transmission du lien propre au consultant par mail : https://perfactive.fr/graphotherapeute/amiens/sandrine-julou
Un accusé réception vous sera envoyé par SMS ou par courriel pour vous garantir la bonne réception de votre message et une proposition de nouveau rendez-vous sera effectuée.
Tout retard sera inclus dans le temps imparti de la séance, à compter de l'horaire de début initialement prévu. Aucun décalage de la séance ne pourra être effectué.
Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la graphothérapeute pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Confidentialité
La graphothérapeute est assignée à un code de déontologie qui la soumet au secret professionnel. Ce qui se passe durant la séance ne pourra être divulgué à aucun tiers.
Les bilans de l'écriture manuscrite sont transmis au consultant ou ses représentants légaux. Ils ne sont transmis aux autres professionnels uniquement sur demande écrite du consultant ou de ses représentants légaux.
Assurance
La graphothérapeute a contracté, en complément, un contrat d’assurance pour assurer la pièce dans laquelle elle effectue ses consultations auprès de la société d'assurance ALLIANZ.
Responsabilité civile
La graphothérapeute a contracté un contrat de responsabilité civile auprès de la société d'assurance HISCOX.
Modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales sont modifiables sans préavis.